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La modification simplifiée N°1

Modification simplifiée n°1

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été engagée par arrêté du Président, le 25 novembre 2024.

La modification simplifiée n°1 vise à corriger des erreurs matérielles et à préciser des dispositions réglementaires dans plusieurs pièces du PLUi (principalement règlement graphique et règlement écrit).

Le projet de modification simplifiée était mis à la disposition du public du 17 février au 21 mars 2025, conformément à la délibération du Bureau métropolitain du 9 décembre 2024.

Les pièces du dossier (notice explicative, actes administratifs relatifs à la procédure, observations des personnes publiques associées), étaient tenues à la disposition du public du 17 février au 21 mars 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture :

  • au siège de Metz Métropole (Pôle Planification), 1 place du Parlement de Metz, 57000 METZ ;
  • dans les Mairies des 45 communes concernées par le PLUi ;
  • sur le site internet du PLUi (voir encadré ci-dessous);
  • sur le site internet du registre numérique

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pouvait émettre ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi :

  • dans le registre d'observations au format papier déposé au siège de Metz Métropole,
  • ou dans le registre numérique

Le public pouvait également adresser ses observations par écrit à Monsieur le Président de Metz Métropole, Pôle Planification, Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz.

Le public était informé de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi par un avis affiché dans les mairies des 45 communes, et par des parutions dans la presse locale

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi sera soumis à l’approbation du Bureau métropolitain le 5 mai prochain.

Dernière mise à jour le 08.04.2025

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