Les étapes et le contenu

Les pièces constitutives du dossier 

Le PLUi se compose de plusieurs documents qui se complètent dans un rapport de cohérence. Le diagnostic permet de faire l'état des lieux du territoire en analysant ses dynamiques à travers différentes thématiques (environnement, économie, démographie, etc.). 

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) reflète le projet politique des élus métropolitains pour les 10 prochaines années. Il doit faire l'objet d'un débat au sein du Conseil Métropolitain. Les règlements et les orientations d'aménagement et de programmation du PLUi doivent permettre la mise en œuvre des ambitions du PADD (principes d'aménagements, règles de construction, dispositions pour préserver et mettre en valeur l'environnement et le cadre de vie des habitants, etc.). Ces documents sont composés de parties écrites et graphiques. D'autres éléments viennent compléter le dossier final du PLUi (évaluation environnementale, justification des choix, annexes). 

Les étapes

Les 5 grandes étapes qui rythment l'élaboration du PLUi sont les suivantes : 

Phase 1 : Diagnostic du territoire 

Il s'agit d'établir, à partir d’études statistiques et bibliographiques, d'analyses de terrain et d'entretiens, un diagnostic complet du territoire et de son évolution. 
Le diagnostic se compose de cahiers thématiques, qui traitent par exemple de : 

• L'attractivité, les équipements et l'armature du territoire,
• La démographie et les logements,
• La vie économique du territoire,
• La mobilité et les déplacements,
• La morphologie urbaine et le patrimoine des communes,
• L'état initial de l’environnement (physique, naturel, humain, et paysager). 

Dès cette étape, la Métropole associe la population par le biais de plusieurs moyens de communication, d'information, d'échanges et d'expression : c'est la concertation. 

Phase 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) 

A partir des constats, préoccupations et besoins recensés à l'occasion de la première phase, les élus sont invités à échanger et débattre pour fixer des orientations et des objectifs qui guideront la Métropole et ses communes dans les 10 à 15 prochaines années. 
Un document est établi par la Métropole. Il expose et détaille les orientations retenues sous forme synthétique, cartographique ou chiffrée. Le PADD doit faire l'objet d'un débat en Conseil Métropolitain. Chaque commune a également la possibilité d'en débattre au sein de son Conseil municipal.

Phase 3 : Elaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation, du règlement graphique et du règlement écrit 

Ces documents permettent de mettre en œuvre le projet politique défini en phase 2.  
L'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) permet d'illustrer les choix de la Métropole et des communes sur l'aménagement d'un quartier, d'une rue, d'une place, etc., ou pour mieux préserver et valoriser un cours d'eau, recréer des continuités entre des espaces naturels... Il est également possible de définir une OAP "thématique" qui sert à traduire des politiques métropolitaines telles que la protection de la trame verte et bleue, le développement des mobilités actives, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), etc. 
Le règlement graphique et écrit définit les possibilités de construire sur le territoire métropolitain, décliné par secteur, par commune, et à la parcelle.

Phase 4 : Arrêt du projet de PLUi, consultation des services et enquête publique 

Une fois la phase d'études et de concertation terminée, le projet de PLUi est officiellement arrêté, et le bilan de la concertation est réalisé. 
Le projet est transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées à la procédure (Etat, Conseil Régional du Grand Est, Conseil Départemental de la Moselle, Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine, Chambre d'Agriculture de Moselle, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Moselle, Chambre de Commerce et d'Industrie de Moselle, …). La consultation dure 3 mois. 
Puis, une enquête publique est organisée à l'Eurométropole de Metz et dans les communes pendant 1 mois minimum. Elle permet aux habitants et à tous les acteurs du territoire de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier, et de faire leurs remarques, y compris à distance sur un registre numérique. Une commission d'enquête ou un commissaire enquêteur est à disposition du public lors de permanences. Elle/il remet un rapport à la Métropole après l'enquête publique. 

Phase 5 : Approbation 

Les remarques et demandes synthétisées dans le rapport d'enquête publique sont étudiées par la Métropole et les communes, et certaines d'entre elles peuvent être intégrées au projet de PLUi. 
La version finale du PLUi est ensuite approuvée par le Conseil Métropolitain. 
Le PLUi approuvé peut alors s'appliquer sur le territoire, c'est-à-dire que les autorisations d'urbanisme doivent alors respecter les règles du PLUi, et non plus celles des PLU communaux ou du Règlement National d'Urbanisme qui concernait 2 communes.