Le déroulement de l'enquête publique

Donner un avis sur les dossiers de PLUi et de PDA

L'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a offert aux habitants, associations, aménageurs, entrepreneurs,..., l'opportunité de participer à la planification du développement de leur territoire.

Parallèlement, de nouveaux périmètres de protection des monuments historiques, dénommés Périmètres Délimités des Abords (PDA), ont été proposés pour les 138 monuments historiques de la Métropole.

Pourquoi l'enquête publique est importante ?

L'enquête publique est un moment crucial dans l'élaboration du PLUi et des PDA, car elle permet aux citoyens, aux associations, aux entreprises et à toutes les parties prenantes de donner leur avis et de contribuer à façonner le futur de la Métropole. Leur participation est importante pour s'assurer que le projet reflète au mieux les besoins et les aspirations de la Métropole.
Vous trouverez ici un guide explicatif sur l'enquête publique, ainsi que la note de présentation non technique PLUi et PDA.

40 jours pour s’exprimer

• Consulter le dossier d'enquête publique : Le dossier d’enquête (PLUi et PDA) était consultable en version papier lors des permanences indiquées ci-dessous et à la Maison de la Métropole pendant toute la durée de l’enquête. Il était également consultable en ligne sur le site du PLUi et sur le site du registre dématérialisé.
   
• Déposer des observations : Le public pouvait déposer ses remarques, suggestions et préoccupations concernant le PLUi ou les PDA :
   
  • Sur les registres d’enquête papier disponibles en mairie et à la Maison de la Métropole
  • Sur le registre dématérialisé 
  • Lors des 17 permanences de la commission d’enquête
  • Par mail à une adresse dédiée
  • Par courrier postal (Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex), à l'attention de la Présidente de la commission d’enquête.
  • Sur les registres d’enquête papier disponibles en mairie et à la Maison de la Métropole
     
• Rencontrer les commissaires enquêteurs :
  L’enquête publique était menée par une commission composée de trois membres désignés par le tribunal administratif. Sa mission : rendre un avis sur le projet, à l’aune des avis formulés (personnes publiques, communes, autorité environnementale) et des contributions déposées.
  
  Les commissaires enquêteurs se sont rendus dans 16 lieux d’enquête et ont assurés 17 permanences au total. Les jours et heures de chaque permanence étaient précisés dans l’avis d’enquête affiché à la métropole et dans chaque commune, ainsi que sur le site du registre dématérialisé 
  Le public a pu profiter de l'occasion des permanences pour faire part de ses commentaires directement à la comission d'enquête.