Les 5 grandes étapes qui ont rythmé l'élaboration du PLUi sont les suivantes :
Phase 1 : Diagnostic du territoire
Il s'agit d'établir, à partir d’études statistiques et bibliographiques, d'analyses de terrain et d'entretiens, un diagnostic complet du territoire et de son évolution.
Le diagnostic se compose de cahiers thématiques :
- Attractivité, équipements et armature,
- Habitat et démographie,
- Economie et commerces,
- Mobilité et déplacements,
- Morphologie urbaine et patrimoine,
- Etat initial de l’environnement (physique, naturel, humain, et paysager).
Dès cette étape, la Métropole associe la population par le biais de plusieurs moyens de communication : c'est la concertation.
Phase 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
A partir des constats, préoccupations et besoins recensés à l'occasion de la première phase, les élus sont invités à échanger et débattre pour fixer des objectifs qui seront à atteindre par la Métropole et les 45 communes concernées par le PLUi dans les 10 à 15 prochaines années.
Un document est établi par la Métropole. Il expose et détaille les objectifs retenus sous forme synthétique, cartographique ou chiffrée. Le PADD a fait l'objet de deux débats en Conseil Métropolitain en 2021 et 2022. Chaque commune a également la possibilité d'en débattre au sein de son conseil municipal.
Phase 3 : Elaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation, du règlement graphique et du règlement écrit
Ces documents permettent de mettre en oeuvre le projet politique défini en phase 2.
L'Orientation d'Aménagement et de Programmation permet d'illustrer les choix de la Métropole et des communes sur l'aménagement d'un quartier, d'une rue, d'une place, etc, ou pour mieux préserver et valoriser un cours d'eau, recréer des continuités entre des espaces naturels...
Le règlement graphique et écrit définit les possibilités de construire sur le territoire métropolitain, décliné par secteur, par commune, et à la parcelle.
Phase 4 : Arrêt du projet de PLUi, consultation des services et enquête publique
Une fois la phase d'études et de concertation terminée, le projet de PLUi est officiellement arrêté, et le bilan de la concertation est réalisé (cf. délibérations du 3 avril 2023 du Conseil Métropolitain).
Le projet est transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées à la procédure (Etat, Conseil Régional du Grand Est, Conseil Départemental de la Moselle, Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine, Chambre d'Agriculture de Moselle, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Moselle, Chambre de Commerce et d'Industrie de Moselle, …). La consultation dure 3 mois.
Arrêt du PLUi
Le 03 avril 2023, le Conseil Métropolitain a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi, qui a été transmis aux personnes publiques associées, pour avis, mais aussi aux communes-membres.
Une commune a émis un avis défavorable. En l’absence de réelle justification concernant la demande émise, le Conseil métropolitain a décidé de ne pas donner suite à cet avis défavorable, et de ne pas modifier le projet de PLUi.
Ainsi, le Conseil métropolitain a décidé, lors de la séance du 02 octobre 2023, d’arrêter à nouveau le projet de PLUi, tel qu’il a été arrêté le 03 avril 2023, en y intégrant le règlement récemment modifié de l’ancienne ZPPAUP du Site Patrimonial Remarquable de Scy-Chazelles (annexes du PLUi) (cf. délibération du 02 octobre 2023).
La procédure a pu se poursuivre avec l’enquête publique.
Une enquête publique est organisée à l'Eurométropole de Metz et dans les communes pendant 1 mois minimum. Elle permet aux habitants et à tous les acteurs du territoire de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier, et de faire leurs remarques, y compris à distance sur un registre numérique. Une commission d'enquête est à disposition du public lors de permanences. Elle remet un rapport à la Métropole après l'enquête publique.
ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique unique, portant sur le projet de PLUi et les projets de PDA, s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023.
Phase 5 : Approbation
Les remarques et demandes synthétisées dans le rapport de l'enquête publique ont été étudiées par la Métropole et les communes et certaines d'entre elles on pu être intégrées au projet de PLUi.
La version finale du PLUi a ensuite été approuvée par le Conseil Métropolitain.
Le PLUi approuvé peut alors s'appliquer sur le territoire, c'est-à-dire que les autorisations d'urbanisme doivent désormais respecter les règles du PLUi, et non plus celles des PLU communaux ou du Règlement National d'Urbanisme qui concernait 2 communes.
Approbation
Le PLUi a été approuvé par le Conseil Métropolitain par délibération en date du 03 juin 2024.
Dernière mise à jour le 17.07.2024
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