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Périmètres délimités des abords (PDA)

Les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques

Qu’est-ce qu’un Périmètre Délimité des Abords ?

Créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, les PDA sont des périmètres de protection adaptés aux enjeux patrimoniaux et aux particularités de chaque monument historique et ses abords.

Les PDA mettent fin à la notion de covisibilité qui peut parfois donner lieu à des divergences d’appréciation. Au sein des PDA, l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est nécessaire afin d’effectuer des travaux sur un immeuble bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple) et son avis est dit conforme.

L’objectif est de recentrer la consultation de l’ABF sur les secteurs présentant les enjeux les plus forts en termes de covisibilité et d’intérêt architectural, urbain et paysager. En résumé, on peut dire que le PDA constitue « l’écrin » du monument historique.

Pourquoi engager cette démarche, et maintenant ?

L’élaboration de son premier PLUi était un moment propice pour l’Eurométropole de Metz de réinterroger chacun des périmètres de protection des monuments historiques de son territoire. C’est pourquoi, l’Eurométropole a pris l’initiative de proposer à l’ABF et aux communes concernées de créer des PDA autour de tous les monuments historiques du territoire métropolitain.

Château Lasalle, Ban-Saint-Martin Nécropole nationale de Chambière, Metz

Une démarche de terrain, d’écoute et de dialogue

Menée par l’Eurométropole de Metz, en lien avec l’ABF, la procédure d’élaboration des PDA associe pleinement les communes.

Après un travail de terrain afin d’explorer les abords des monuments historiques, un temps d’écoute et de dialogue a permis de recueillir les observations des communes et a conduit à ajuster certains projets de PDA en lien avec l’ABF.

Les projets de PDA ont ensuite été finalisés et transmis pour accord à l’ABF, qui les a tous validés. Par la suite, les communes concernées se sont prononcées favorablement sur le ou les projets de PDA impactant leur territoire, par délibération de leur conseil municipal.

Un avis favorable à l’unanimité

Le 3 avril 2023, le Conseil métropolitain a rendu un avis favorable, à l’unanimité, sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques(motion N°16).

L’Eurométropole de Metz compte au total (hors Lorry-Mardigny), 138 monuments historiques (dont 102 à Metz), répartis sur 24 communes.
23 communes sont directement concernées par la procédure de création de PDA engagée conjointement avec celle d’élaboration du premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Après l’avis des communes et celui de l’Eurométropole, quelle suite pour la procédure de création des PDA ?

Les projets de PDA ont été soumis à enquête publique unique en même temps que le projet de PLUi. Après la remise du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de PDA peuvent être modifiés pour tenir compte de l’enquête publique.

ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique unique, portant sur le projet de PLUi et les projets de PDA, s'est déroulée du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2023.

Plus d’informations sur cette page.

En cas de modification de PDA, l’ABF et les communes concernées doivent à nouveau être consultés. En tout état de cause, l’Eurométropole de Metz doit donner son avis sur l’ensemble des projets de PDA par délibération du Conseil métropolitain.

« Suite à l’enquête publique, aucune modification de PDA n’a été retenue par l’Eurométropole de Metz, en accord avec les communes concernées et l’ABF.

Et, par délibération en date du 03 juin 2024, le Conseil métropolitain a donné son accord sur les propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques. (point n°16) »

Les PDA seront prochainement créés par arrêté du Préfet de Région. L’Eurométropole de Metz pourra alors annexer les PDA en tant que servitudes d’utilité publique à son PLUi et les PDA remplaceront les périmètres de protection de 500 mètres de rayon.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de Périmètre de 500m autour d'un monument historique (ici le Fort de Queuleu) et du Projet de Périmètre Délimité des Abords.
Déplacez le curseur pour voir la différence entre les deux

Les changements apportés par la démarche d’élaboration des PDA

L’Eurométropole compte 138 monuments historiques (hors Lorry-Mardigny) et deux PDA : celui de l’église Saint-Rémi de la commune de Rozérieulles et celui du cimetière de l’Est de la commune de Metz, qui est un Périmètre de Protection Modifié devenu PDA par la loi LCAP.

Au terme de la procédure, 28 nouveaux PDA seront créés. Plusieurs projets de PDA sont communs à plusieurs monuments historiques, comme le prévoit le code du patrimoine. Un tel périmètre commun peut être envisagé pour les abords de plusieurs monuments historiques situés à proximité mais qui n’ont pas nécessairement de rapport entre eux. C’est cette option qui a été retenue, par exemple, pour le PDA de « Metz centre ».

Un dossier de présentation dédié à chaque PDA a été réalisé. Ces dossiers figurent tous en annexe de la délibération du 3 avril 2023 du Conseil métropolitain et sont consultables ci-dessous.

La nouvelle délimitation des périmètres de protection des monuments historiques permettra une amélioration de la prise en compte des enjeux de préservation et de mise en valeur du patrimoine et du paysage. La consultation de l’ABF sera recentrée sur les secteurs présentant les enjeux les plus forts en termes de covisibilité et d’intérêt architectural, urbain et paysager. Elle permettra également une plus grande cohérence entre les différentes servitudes de protection du patrimoine, c’est-à-dire entre les périmètres de protection des monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables de Metz, Montigny-lès-Metz et Scy-Chazelles, ainsi que les sites classés ou inscrits.

Les dossiers de PDA

Ars-Laquenexy :

Ars-sur-Moselle :

Châtel-Saint-Germain :

Jussy :

La Maxe:

Le Ban Saint Martin

Lessy :

Longeville-lès-Metz :

Metz :

Mey :

Montigny-lès-Metz :

Moulins-lès-Metz :

Noisseville :

Nouilly :

Plappeville :

Roncourt :

Rozérieulles (PDA déjà existant) :

Sainte-Ruffine :

Saint-Privat-la-Montagne :

Scy-Chazelles :

Vantoux:

Vany :

Vaux :

Woippy :

Dernière mise à jour le 02.09.2024