Par ordonnance du 8 novembre 2024, le Tribunal administratif de Strasbourg a suspendu les zones 1AU, 2AU et les OAP sectorielles du PLUi. Attention, certaines OAP couvraient des zones classées en U !
On parle dès lors une suspension partielle du PLUi, dans l’attente de la décision du Tribunal Administratif « sur le fond », qui sera prise d’ici plusieurs mois.
Dans ces périmètres suspendus, ce sont les dispositions des PLU communaux qui s’appliquent à nouveau (zonage, règlement écrit, OAP sectorielles).
La mise à jour du site internet du PLUi a été effectuée.
Les dispositions des PLU communaux dans les zones suspendues y sont disponibles.
Le site internet de l’Eurométropole de Metz est en cours de mise à jour.
Voici quelques exemples pour mieux comprendre cette suspension partielle.
Exemple n°1 :
La zone 1AU 10-1 du PLUi sur la commune de CUVRY est suspendue.
C’est le classement au PLU communal qui s’applique désormais, à savoir une zone naturelle N, qui ne permet pas la réalisation d’un projet d’aménagement.
De plus, l’OAP sectorielle est suspendue.
Extrait du PLUi de l’Eurométropole de Metz Extrait du PLU de Cuvry (zonage)
Aucun aménagement ou projet urbain ne peut être réalisé à ce jour.
Exemple n°2 :
La zone 1AUC 25-1 du PLUi sur la commune de MEY est suspendue.
C’est le classement au PLU communal qui s’applique désormais, à savoir une zone à urbaniser 1AU.
De plus, l’OAP sectorielle du PLUi est suspendue, c’est l’OAP sectorielle du PLU qui s’applique.
Extrait du PLUi de l’Eurométropole de Metz Extrait du PLU de Mey (zonage)
Un projet d’aménagement urbain peut être mis à l’étude.
Exemple n°3 :
La zone UAR1 du PLUi sur la commune de POUILLY est conservée ; elle n’est pas suspendue.
Néanmoins, l’OAP sectorielle du PLUi est suspendue.
Extrait du PLUi de l’Eurométropole de Metz
Un projet d’aménagement urbain peut être mis à l’étude.
Attention : si le périmètre reste le même, le contenu des règles écrites peut différer entre le PLUi et le PLU, tout comme l’ambition de la commune.
Dernière mise à jour : 11/12/2024