L’enquête publique unique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de l’Eurométropole de Metz s’est tenue du 23 octobre au 1er décembre 2023.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête transmis à l’Eurométropole de Metz sont disponibles sur cette page, ainsi que sur le registre numérique de l’enquête publique.
Un exemplaire papier est disponible à la Maison de la Métropole.
Rapport de la commission d'enquête
Volume 1 - Rapport, conclusions et avis motivés
Volume 2 - Annexes
- Annexes 1 à 5
- Annexe 6 - procès verbal de synthèse de la commission d'enquête
- Annexe 7 - Mémoire en réponse de l'Eurométropole de Metz
- Annexe 8 - Courrier de la commission d'enquête (demande de prolongation de délai) et réponse de l'Eurométropole de Metz
- Annexe 9 - Certificats d'affichage
Volume 3 - Pièces jointes
Dernière mise à jour : 15/07/2024