Le 03 avril 2023, le Conseil Métropolitain a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi. Celui-ci a été transmis aux communes-membres et aux personnes publiques associées, pour avis.
Une commune a émis un avis défavorable. En l’absence de réelle justification concernant la demande émise, le Conseil métropolitain a décidé de ne pas donner suite à cet avis défavorable, et de ne pas modifier le projet de PLUi.
Ainsi, le Conseil métropolitain a décidé, lors de la séance du 02 octobre 2023, d’arrêter à nouveau le projet de PLUi, tel qu’il a été arrêté le 03 avril 2023, en y intégrant le règlement récemment modifié de l’ancienne ZPPAUP du Site Patrimonial Remarquable de Scy-Chazelles (annexes du PLUi).
Les délibérations, le bilan de la concertation ainsi que le projet de PLUi sont consultables sur cette page.
La procédure peut se poursuivre en soumettant leprojet de PLUi à l’enquête publique.
Dernière mise à jour : 10/10/2023